Certificats d'urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, Permis d'aménager, Permis modificatif.....
Depuis le 1er janvier 2022, tous les habitants du territoire peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce au nouveau guichet numérique disponible 7/7j et 24/24h.
Les documents concernés sont :
- Certificat d’urbanisme
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- DIA
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Plan Local d'Urbanisme (approuvé le 18.07.22)
- Délibération 2021_77_PLU_Arrêt du projet de PLU et tirant le bilan de la concertation (17.11.21)
- RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE PLU ESTEZARGUES .PLU
- CONCLUSIONS ENQUETE PUBLIQUE PLU ESTEZARGUES.zonage eaux pluviales
- CONCLUSIONS ENQUETE PUBLIQUE PLU ESTEZARGUES.zonage assainissement eaux usées
- CONCLUSIONS ENQUETE PUBLIQUE PLU ESTEZARGUES .PLU
- Délib 2022_33_Approbation du zonage des eaux usées (18.07.22)
- Délibération 2022_34_Approbation du zonage des eaux pluviales (18.07.22)
- Délibération 2022_35_Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (18.07.22)
- Délibération 2022_36_Instauration du Droit de Préemption Urbain Simple (18.07.22)
- 1. RAPPORT DE PRESENTATION
- 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- 3. Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP)
- 4. REGLEMENT
- 5.1 ZONAGE PLU ENSEMBLE 5000
- 5.2 ZONAGE PLU VILLAGE 2000
- 5.3 ZONAGE PLU + RISQUE INONDATION 5000
- 5.4 ZONAGE PLU + AUTRES RISQUES 5000
- 5.5 ZONAGE PLU + RISQUE INCENDIE 5000
- 6. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
- 7.1.a NOTICE ANNEXES
- 7.1.b PLAN ALIMENTATION EAU POTABLE
- 7.1.c PLAN EAUX USEES
- 7.1.d PLAN EAUX PLUVIALES
- 7.1.e Zonage assainissement – 08-2021 – complet
- 7.1.f – M19231_Zone_Pluvial_Ruissellement_V3
- 7.1.f – Plan zonage_HGM A0_Final
- 7.1.f – Plan_Zonage_EP_Estezargues_A0
- 7.2.a LISTE SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
- 7.2.b PLAN SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
- 7.2.c -PPRI Risque Inondation_Estezargues_carte_zonage_reglementaire_1
- 7.2.c -PPRI_Estezargues_carte_zonage_reglementaire_2
- 7.2.c – PPRi_Rapport_de_presentation
- .2.c – PPRi_resume_non_technique
- 7.2.c – reglement_PPRI_estezargues
- 7.3.a NOTICE CLASSEMENT SONORE
- 7.3.b PLAN CLASSEMENT SONORE
- 7.4 OLD Obligation Légale Debroussaillement
- 7.5 Taxe Aménagement
- 7.6 ZPPA Zone de Presomption de Prescription Archeologique
- 7.7 REGIME FORESTIER
- 7.8 PDIPR Itinéraires randonnées
SIG-VMAP Cartographie en ligne du territoire
Cadastre
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597507 feuilles de plan au format image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter, imprimer ou commander ces feuilles de plan.
