Permanences urbanisme en Mairie
Mardi : 8:30 à 12:00
Vendredi : 14:00 à 17:30
Certificats d'urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, Permis d'aménager, Permis modificatif.....
Depuis le 1er janvier 2022, tous les habitants du territoire peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce au nouveau guichet numérique disponible 7/7j et 24/24h.
Les documents concernés sont :
- Certificat d’urbanisme
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- DIA
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Vous pouvez aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans votre plan de financement auprès de votre organisme bancaire.
Règlement d'urbanisme
Depuis le 27 mars 2017, le Plan d’Occupation des Sols est caduque.
C’est donc le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique jusqu’à la validation du nouveau PLU communal.
Elaboration en cours du PLU - Plan Local d'Urbanisme
Le Conseil Municipal a arrêté son projet de PLU lors de sa séance du 17 novembre 2021.
Seuls les conseillers n’étant pas concernés par le zonage du projet ont pris part au vote.
Ce document a été envoyé aux différents services de l’Etat et ils ont désormais 3 mois pour émettre leurs observations. Il y aura ensuite une enquête publique.
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents
- 1. RAPPORT DE PRESENTATION (17-11-21)
- 2. PADD (17-11-21)
- 3. OAP (17-11-21)
- 4. REGLEMENT (17-11-21)
- 5.1 ZONAGE PLU ENSEMBLE 5000 (17-11-21)
- 5.2 ZONAGE PLU VILLAGE 2000 (17-11-21)
- 5.3 ZONAGE PLU + RISQUE INONDATION 5000 (17-11-21)
- 5.4 ZONAGE PLU + AUTRES RISQUES 5000 (17-11-21)
- 5.5 ZONAGE PLU + RISQUE INCENDIE 5000 (17-11-21)
- 6. LISTE ER (17-11-21)
- 7.1.a NOTICE ANNEXES SANITAIRES (17-11-21)
- 7.1.b PLAN AEP (17-11-21)
- 7.1.c PLAN EU (17-11-21)
- 7.1.d PLAN EP (17-11-21)
- 7.4 OLD (17-11-21)
- 7.5 TA (17-11-21)
- 7.6 ZPPA (17-11-21)
- 7.7 REGIME FORESTIER (17-11-21)
SIG-VMAP Cartographie en ligne du territoire
Cadastre
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597507 feuilles de plan au format image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter, imprimer ou commander ces feuilles de plan.
