Permanences urbanisme en Mairie
Lundi : 14:00 à 17:30
Jeudi : 8:30 à 12:00
Vendredi : 14:00 à 17:30
Certificats d'urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, Permis d'aménager, Permis modificatif.....
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Règlement d'urbanisme
Depuis le 27 mars 2017, le Plan d’Occupation des Sols est caduque.
C’est donc le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique jusqu’à la validation du nouveau PLU communal.
Elaboration en cours du PLU - Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal a repris depuis 2016 l’élaboration du PLU avec le Cabinet Lacroze/Vernier.
Les phases « diagnostic » et « projet d’aménagement et de développement durable ( PADD) » sont terminées et ont été présentées à la population lors de la réunion publique du 25 septembre 2019.
Le PADD modifié , les plans de zonage, le règlement et les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) ont été présentés au Personnes Publiques Associées (réprésentants de l’Etat et des chambres consulaires) , le 9 juin 2021
Le PADD modifié , les plans de zonage, le règlement et les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) ont été présentés à la population lors de la réunion publique du 30 juin 2021
Les documents sont disponibles en téléchargement.
–> 1.PLU-Diagnostic
–> 2. PROJET PADD PLU ESTEZARGUES CONCERTATION (06-07-21)
–> 3. PROJET OAP PLU ESTEZARGUES CONCERTATION (06-07-21)
–> 4. PROJET REGLEMENT PLU ESTEZARGUES CONCERTATION (06-07-21)
–> 5.1 PROJET ZONAGE PLU 5000 ESTEZARGUES CONCERTATION (06-07-21)
–> 5.2 PROJET ZONAGE PLU 2500 ESTEZARGUES CONCERTATION (06-07-21)
–> 5.3 PROJET ZONAGE PLU INONDATION ESTEZARGUES CONCERTATION (06-07-21)
–> 5.4 PROJET ZONAGE PLU RISQUES ESTEZARGUES CONCERTATION (06-07-21)
Un exemplaire papier est également consultable en mairie.
SIG-VMAP Cartographie en ligne du territoire
Cadastre
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597507 feuilles de plan au format image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter, imprimer ou commander ces feuilles de plan.
